Eva BENAZERAFF - AVOCAT A LA COUR - REGLEMENTATION CHR
C
essions
B
aux &
C
ommerces
Déclarations et Autorisations
Droits et Obligations des Exploitants
Débits de boissons, Bars, Restaurants et lieux festifs de la Capitale
Exploitation d’une licence de débit de boissons
Diffusion de musique amplifiée dans les établissements ou locaux recevant du public
Extension à l’activité de type discothèque
Interdiction de fumer
Emplacement réservé aux fumeurs
Implantation d’une Terrasse
Les Open bars et la location d’un débit de boissons ou d’une salle polyvalente
Les débits de boissons temporaires
La sécurité préventive
